L’Aide Médicale de l’État (AME) est un dispositif de protection sociale en France. Elle garantit l’accès aux soins aux personnes en situation irrégulière. Mais cette aide fait régulièrement l’objet de débats politiques notamment ces derniers jours. En effet, Lundi 23 Septembre, le tout nouveau ministre de l’intérieur Bruno Retailleau annonça sur le plateau de TF1 vouloir revenir sur l’aide médicale d’État. Il projète de la réformer en aide médicale d’urgence uniquement. Le Premier ministre Michel Barnier, avait quant à lui déclaré, la veille, sur France 2, que la suppression de l’AME n’était « ni un totem, ni un tabou ».
Mais alors que certaines voix appellent à sa suppression, d’autres ( notamment le corps médical ) soulignent les risques sanitaires et humains qu’impliquerait un tel changement. Il est parfois compliqué de se faire un avis sur la question. Mais connaissez-vous réellement l’AME ?
Qu’est-ce que l’Aide Médicale de l’État ?
L’Aide Médicale de l’État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins gratuits en France. Créée en 1999, elle a pour vocation de garantir l’accès aux soins de base pour les personnes qui résident sur le territoire français depuis plus de trois mois de manière non régulière et qui ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale classique.
Le fondement de ce dispositif repose sur l’idée que la santé publique est un bien collectif, et que la prévention, le dépistage, et le traitement des maladies, même pour les populations marginalisées, profitent à l’ensemble de la société.
Mais dans les faits, on constate que seules 51% des personnes éligibles disposent aujourd’hui de l’AME. En effet, obtenir l’AME relève du défi du combattant : Lignes téléphones surchargées, difficultés administratives… C’est pourquoi, beaucoup renoncent tout simplement à se faire soigner.
Quels types de soins sont couverts par l’AME ?
L’AME couvre un large éventail de soins, allant des consultations médicales aux hospitalisations, en passant par les soins dentaires, les vaccins et les prescriptions médicales. Elle couvre à 100% la prise en charge des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Il est important de noter que l’AME ne couvre pas tous les types de soins. Par exemple, elle ne prend pas en charge les cures thermales, certaines prothèses, ni les actes de chirurgie esthétique. Par ailleurs, elle ne prend pas non plus en charge les médicaments les moins remboursés ( 15% ). Enfin, elle ne rembourse pas les examens, les consultations et les traitements dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.
Cependant, pour les soins urgents et vitaux, il existe une couverture spécifique appelée AME de soins urgents, qui permet d’assurer que personne ne se retrouve sans aide face à une situation mettant sa vie en danger.
Qui peut bénéficier de l’AME ?
L’AME s’adresse principalement aux étrangers résidant en France de manière irrégulière. Ces personnes doivent remplir plusieurs conditions pour pouvoir y accéder :
- Résider en France depuis plus de trois mois : Les bénéficiaires doivent pouvoir prouver leur présence sur le territoire depuis au moins trois mois. Les justificatifs peuvent inclure des attestations d’hébergement, des documents scolaires pour les enfants, des reçus ou des documents administratifs.
- Ne pas disposer de revenus suffisants : Les ressources des demandeurs d’AME ne doivent pas dépasser un certain plafond, aligné sur celui de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). En 2024, ce plafond s’élève à environ 847 euros par mois pour une personne seule. Il est réévalué chaque année.
- Être en situation irrégulière : Les demandeurs ne doivent pas être en possession d’un titre de séjour valable ou d’une autre forme de régularisation qui leur permettrait d’accéder à la Sécurité Sociale ou à la CMU-C.
Une fois l’AME accordée, elle est valable un an, elle peut être renouvelée sous réserve de remplir à nouveau les critères d’éligibilité. Les démarches pour obtenir l’AME peuvent être entreprises dans un centre d’assurance maladie ou dans des associations spécialisées dans l’aide aux personnes en situation irrégulière.
Que coûte l’AME à l’État français ?
Le coût de l’AME pour l’État français est souvent un point de discorde dans les débats publics. En 2022, le coût de l’AME s’élevait à environ 1,1 milliard d’euros par an. Ce chiffre représente moins de 0,5 % du budget total de la Sécurité Sociale. Cependant, le montant annuel alloué à l’AME a régulièrement augmenté au cours des dernières années en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.
Selon la Cour des Comptes, les hospitalisations représentent la majeure partie de ces coûts. En effet, en raison, les personnes précaires sont souvent en retard de soins. Par la suite, cela les conduit à des pathologies plus graves.
Une partie de l’opinion publique et certains partis politiques critiquent le coût de l’AME. Ils estiment qu’il constitue un poids trop lourd pour le système de santé français. Toutefois, ses défenseurs soulignent que ce montant est en réalité faible par rapport au coût total du système de santé. Par ailleurs, il permet d’éviter des dépenses encore plus importantes à long terme. En effet, un dépistage précoce ou une prise en charge médicale adéquate permet d’éviter des complications graves qui pourraient nécessiter des soins plus coûteux.
Quels sont les risques de l’arrêt de l’AME ?
L’hypothèse d’un arrêt ou d’une réduction significative de l’AME soulève des questions complexes, tant sur le plan humain que sanitaire. Voici les principaux risques associés à une telle mesure :
Un risque pour la santé publique
L’un des principaux arguments en faveur du maintien de l’AME est lié à la santé publique. Si les personnes en situation irrégulière ne peuvent plus accéder aux soins de base, cela pourrait entraîner une recrudescence de maladies non traitées. Certaines d’entre elles étant contagieuses, non soignées, elles peuvent se propager à l’ensemble de la population. Cela peut concerner des maladies infectieuses telles que la tuberculose, l’hépatite, ou encore certaines épidémies virales.
De plus, priver une partie de la population de soins préventifs pourrait également exacerber les pathologies chroniques comme le diabète, l’hypertension ou les maladies cardiovasculaires. Ainsi, elles rendraient les personnes plus vulnérables à des complications graves et des hospitalisations coûteuses.
Un impact humanitaire et social
Sur le plan humanitaire, la suppression de l’AME pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les personnes en situation irrégulière. Effectivement, il est important de noter que ce sont souvent des personnes qui sont déjà vulnérables. Ne plus avoir accès à des soins essentiels pourrait plonger ces individus dans des situations de grande détresse. Cela peut exacerber l’exclusion sociale et la précarité.
Les associations de soutien aux personnes migrantes et les ONG ont souvent mis en garde contre les risques d’un tel abandon. Un retrait de l’AME pourrait pousser certaines personnes à chercher des alternatives illégales. Par exemple, elles pourraient avoir recours à des soins clandestins, mettant encore davantage leur santé en danger.
Une augmentation des dépenses à long terme
L’arrêt de l’AME pourrait également avoir un effet contre-productif sur les finances publiques. Comme mentionné précédemment, la prise en charge précoce des maladies permet de prévenir des complications graves. En supprimant l’accès aux soins, les pathologies non traitées pourraient s’aggraver. Ainsi, elles nécessiteraient des interventions médicales plus lourdes, donc plus coûteuses.
Effectivement, le coût des soins en urgence ou en réanimation est largement supérieur à celui des soins de prévention ou de consultation classique. La loi française garantit toujours le droit à des soins d’urgence. Cela signifie que les hôpitaux continueraient à prendre en charge ces patients qui se retrouvent dans des situations critiques. Mais le coût de leur prise en charge serait beaucoup plus élevé que si ils avait été soignés en amont.
L’AME : Un enjeu de santé publique entre solidarité et contraintes budgétaires
L’Aide Médicale de l’État est un dispositif essentiel pour garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière en France. Son coût est régulièrement pointé du doigt. Pourtant, il représente un investissement en faveur de la santé publique et de la prévention.
Supprimer ou restreindre l’AME pourrait avoir des effets sanitaires, économiques et sociaux néfastes à long terme. Ils le sont tant pour les individus concernés que pour la société dans son ensemble. Le débat sur l’AME soulève la question de l’équilibre entre la solidarité nationale et la gestion des finances publiques, mais aussi du respect des droits humains élémentaires.